Arrêté du 5 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 240-3.03

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Ajout d'une catégorie d'engins à sustentation hydropropulsés

Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle catégorie d'engins avec des règles de sécurité strictes.

A créé les dispositions suivantes :

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