Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une catégorie d'engins à sustentation hydropropulsés
Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle catégorie d'engins avec des règles de sécurité strictes.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-3.03 : Règles de sécurité pour les embarcations de plaisance en mer
→ Version 2
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- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-3.03