Arrêté du 5 juillet 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 240-1.02, Art. 240-2.65, Art. 240-3.16, Art. 240-2.41, Art. 240-3.09, Art. 240-3.11, Art. Annexe 240-A.1, Art. Annexe 240-A.3, Art. Annexe 240-A.4, Art. Annexe 240-A.5

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Remplacement des radeaux pneumatiques par des radeaux de survie gonflables

Résumé. Les radeaux pneumatiques de sauvetage sont remplacés par des radeaux de survie gonflables sur les bateaux de plaisance.

A modifié les dispositions suivantes :

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