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Arrêté du 5 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)

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Mise à jour des règles de sécurité pour les engins nautiques

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2012 met à jour les règles de sécurité pour les engins nautiques, en ajoutant une nouvelle catégorie et en remplaçant les radeaux pneumatiques par des radeaux de survie gonflables.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance en date du 15 mars et 3 mai 2012,

Arrête :

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Modification de la définition des engins à sustentation hydropropulsée

Résumé. L'arrêté met à jour la définition des engins à sustentation hydropropulsée et corrige une référence d'article.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une catégorie d'engins à sustentation hydropropulsés

Résumé. L'arrêté ajoute une nouvelle catégorie d'engins avec des règles de sécurité strictes.

A créé les dispositions suivantes :

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Remplacement des radeaux pneumatiques par des radeaux de survie gonflables

Résumé. Les radeaux pneumatiques de sauvetage sont remplacés par des radeaux de survie gonflables sur les bateaux de plaisance.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juillet 2012

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Rôle de la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le dimanche 15 juillet 2012

Arrêté du 5 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4