A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-1.02 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-1.02
1 version
1 modifié
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Arrêté du 5 juillet 2012
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance en date du 15 mars et 3 mai 2012,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-3.03 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-3.03
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-1.02 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-2.65 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-3.16 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-2.41 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-3.09 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-3.11 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 240-A.1 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 240-A.3 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 240-A.4 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 240-A.5 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-1.02, Art. 240-2.65, Art. 240-3.16, Art. 240-2.41, Art. 240-3.09, Art. 240-3.11, Art. Annexe 240-A.1, Art. Annexe 240-A.3, Art. Annexe 240-A.4, Art. Annexe 240-A.5
1 version
10 modifiés
Créé le 15 juillet 2012
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier
En vigueur depuis le dimanche 15 juillet 2012
Arrêté du 5 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4