Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 240-1.02 > >
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1 modifié
JORF n°0163 du 14 juillet 2012
Arrêté du 5 juillet 2012
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance en date du 15 mars et 3 mai 2012,
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 240-3.03 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 240-1.02, Art. 240-2.65, Art. 240-3.16, Art. 240-2.41, Art. 240-3.09, Art. 240-3.11, Art. Annexe 240-A.1, Art. Annexe 240-A.3, Art. Annexe 240-A.4, Art. Annexe 240-A.5 > >
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10 modifiés
Article 4
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier