Arrêté du 5 juillet 2012

Article 4

Créé le 13 juillet 2012

Les référentiels d'activités et de compétences sont fixés par les annexes I et II du présent arrêté.
Le référentiel de formation, les unités d'enseignement et le portfolio sont fixés par les annexes III, IV et V.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2012