JORF n°0160 du 11 juillet 2012

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3, paragraphe 1 : « Implants de pontage, droits, avec ou sans armature, paroi mince ou standard, inférieurs à 30 cm (< 30 cm) » :

  1. La dénomination de la rubrique « Société MEADOX » est remplacée par « Société MAQUET » ;
  2. Le libellé court du code 3234537 « Implant vasculaire de pontage, droit, < 30 cm, MEADOX, HEMASHIELD-BOVIN » est remplacé par « Implant vasculaire de pontage, droit, < 30 cm, MAQUET, HEMASHIELD-BOVIN » ;
  3. Le code 3254988 est radié.

Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3, paragraphe 1 : « Implants de pontage, droits, avec ou sans armature, paroi mince ou standard, inférieurs à 30 cm (< 30 cm) » :

1. La dénomination de la rubrique « Société MEADOX » est remplacée par « Société MAQUET » ;

2. Le libellé court du code 3234537 « Implant vasculaire de pontage, droit, < 30 cm, MEADOX, HEMASHIELD-BOVIN » est remplacé par « Implant vasculaire de pontage, droit, < 30 cm, MAQUET, HEMASHIELD-BOVIN » ;

3. Le code 3254988 est radié.