Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de personnels entre établissements de santé
Résumé. Les personnels de certains établissements de santé peuvent demander leur intégration dans d'autres établissements publics de santé à des dates précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mars 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 24 mars 2010Art. Annexe