Arrêté du 5 juillet 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mars 2010

Art. Annexe

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Transfert de personnels entre établissements de santé

Résumé. Les personnels de certains établissements de santé peuvent demander leur intégration dans d'autres établissements publics de santé à des dates précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 24 mars 2010
Art. Annexe

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