Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des transferts de personnel dans les établissements de santé
Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2010 modifie les transferts de personnel entre établissements de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 octobre 2009Art.
- Arrêté du 13 octobre 2009Art. null