JORF n°0162 du 16 juillet 2010

Article 2

Article 2

L'article 5 de l'arrêté du 28 avril 2010 susvisé est remplacé par :
« A la direction des opérations (DSNA/DO), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur ;
M. Frédéric Médioni, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Maryse Debuchy, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile ;
M. Pascal Sénard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Hervé Galand, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Mouysset, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Frédéric Guignier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Isabelle Monnier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Lucette Lasserre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Aline Pillan, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Michel Richard, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Alain Bouteille, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Serge Callec, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Olivier Jouans, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Christian Kerlan, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Guivarc'h, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Loïc Moisan, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Evelyne Berthou, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 28 avril 2010 susvisé est remplacé par :

« A la direction des opérations (DSNA/DO), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur ;

M. Frédéric Médioni, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

Mme Maryse Debuchy, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;

Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile ;

M. Pascal Sénard, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Hervé Galand, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Patrick Mouysset, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Frédéric Guignier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

Mme Isabelle Monnier, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;

Mme Lucette Lasserre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;

Mme Aline Pillan, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Emmanuel Jacquemin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Jean-Michel Richard, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;

M. Alain Bouteille, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Serge Callec, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Olivier Jouans, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Christian Kerlan, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Guivarc'h, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;

M. Loïc Moisan, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Evelyne Berthou, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne. »