JORF n°0162 du 16 juillet 2010

Article 3

Article 3

L'alinéa 1 de l'article 6 de l'arrêté du 28 avril 2010 susvisé est complété par : « Francis Casaux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».


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Version 1

L'alinéa 1 de l'article 6 de l'arrêté du 28 avril 2010 susvisé est complété par : « Francis Casaux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ».