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Arrêté du 5 juillet 2010

modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Modification d'un arrêté de décembre 2008 par un arrêté de juillet 2010

Résumé. Un arrêté de juillet 2010 met à jour certaines règles d'un arrêté de décembre 2008.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2010 modifie un autre arrêté de décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de juillet 2010 modifie un autre arrêté de décembre 2008 pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie un autre arrêté de 2008 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Le directeur de l'INSEE est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

V. Madelin

En vigueur depuis le mercredi 14 juillet 2010

Arrêté du 5 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4