Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté de juillet 2010 modifie un autre arrêté de décembre 2008 pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1 : Liste des emplois de chef de mission
→ Version 4 : Modification de la liste des emplois de chef de mission
→ Version 4 : Modification de la liste des emplois de chef de mission
- Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1