JORF n°166 du 20 juillet 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret du 19 juillet 2007 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation du programme des travaux de restauration dans le secteur Belsunce Nord du périmètre de restauration immobilière Centre Ville sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)
- Arrêté du 19 juin 2007 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont
- Arrêté du 9 juillet 2007 relatif au montant des charges et à la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant délégation de signature (cabinet)
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant délégation de signature (cabinet)
- Décret n° 2007-689 du 4 mai 2007 relatif à la compensation des charges du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2007-1112 du 18 juillet 2007 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Décret n° 2007-1113 du 18 juillet 2007 modifiant les articles R. 221-4 et R. 221-8 du code de justice administrative
- Arrêté du 3 juillet 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de la défense
- Arrêté du 29 juin 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 au concours pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif au comité directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
- Arrêté du 5 juillet 2007 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 21 mai 2007 fixant le modèle du formulaire « contribution sur le chiffre d'affaires - entreprises de l'industrie pharmaceutique »
- Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
- Arrêté du 7 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Décision du 11 juin 2007 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 6 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 19 juin 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
- Arrêté du 26 juin 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
- Arrêté du 5 juillet 2007 portant mise à disposition (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 18 juillet 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 26 juin 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme
- Arrêté du 6 juillet 2007 portant approbation des listes des candidats admis au concours professionnel d'ingénieur des télécommunications (session 2007)
- Décision du 26 avril 2007 fixant la liste des candidats admis à prendre part aux épreuves du concours ouvert en 2007 pour l'admission d'élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, option économie et sciences sociales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 juin 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 29 juin 2007 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 5 juillet 2007 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant admission à la retraite, maintien en activité en surnombre et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 18 juillet 2007 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination (inspection du travail)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 juin 2007 portant nomination du directeur de l'école et observatoire des sciences de la Terre de Strasbourg
- Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
- Ministère de la défense
- Arrêté du 26 juin 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant nomination au musée de l'air et de l'espace
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 8 juin 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité anesthésie-réanimation en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 juin 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité médecine générale en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité néphrologie en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité médecine générale en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité chirurgie infantile en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité réanimation médicale en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité chirurgie vasculaire en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité chirurgie orthopédique et traumatologie en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
- Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 18 juillet 2007 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant nomination du président de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant nomination du secrétaire général de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art
- Décision du 4 juillet 2007 portant nomination à la commission prévue par la décision réglementaire n° 51 du 10 juillet 1964
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 29 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (n° 7003)
- Arrêté du 29 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles
- Arrêté du 29 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (n° 7009)
- Arrêté du 29 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
- Arrêté du 29 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
- Arrêté du 29 juin 2007 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (n° 8215)
- Arrêté du 29 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire (n° 8822)
- Arrêté du 29 juin 2007 portant extension d'un accord « salaires » (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
- Arrêté du 29 juin 2007 portant extension d'un accord « salaires » (Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
- Arrêté du 29 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)
- Arrêté du 29 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan) (n° 8526)
- Arrêté du 29 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Pays de la Loire (n° 8522)
- Arrêté du 29 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (n° 9341)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596, 1597)
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine, conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 26 juin 2007 portant élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assistance
- Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation d'une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans la branche du négoce des matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de l'accord national professionnel du 13 juillet 2004 concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Ile-de-France
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indications géographiques protégées
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'appellation d'origine protégée
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique