Arrêté du 5 juillet 2006

Abrogé2 septembre 2020

Créé le 1 janvier 2018

1. Président de tribunal administratif ou de la commission du contentieux du stationnement payant :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE
de points par emploi
Président du tribunal administratif de Paris 1 160
Président de tribunal administratif de cinq chambres et plus 15 150
Président de la commission du contentieux du stationnement payant 1 150
Président de tribunal administratif de moins de cinq chambres 21 140

2. Vice-président du tribunal administratif de Paris :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE
de points par emploi
Vice-président du tribunal administratif de Paris 1 140

3. Secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE
de points par emploi
Secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives 1 100

4. Président de section au tribunal administratif de Paris ou à la Cour nationale du droit d'asile :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE
de points par emploi
Président de section au tribunal administratif de Paris 6 90
Président de section à la Cour nationale du droit d'asile 4 90

5. Président de chambre de cour administrative d'appel, à la Cour nationale du droit d'asile ou à la commission du contentieux du stationnement payant :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE
de points par emploi
Président de chambre de cour administrative d'appel 49 90
Président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile 13 80
Président de chambre à la commission du contentieux du stationnement payant 1 80

6. Premier vice-président ou vice-président de tribunal administratif :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE
de points par emploi
Premier vice-président de tribunal administratif 8 80
Vice-président de tribunal administratif 142 80

7. Vice-président de section au tribunal administratif de Paris :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE
de points par emploi
Vice-président de section au tribunal administratif de Paris 12 80

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Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 1 septembre 2020

Modifié parArrêté du 28 décembre 2017art. 1