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Arrêté du 5 juillet 2006

Annexe

Abrogé2 septembre 2020

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 juillet 2006

1. Président de tribunal administratif :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Président du tribunal administratif de Paris

1

160

Président de tribunal administratif de cinq chambres et plus

14

150

Président de tribunal administratif de moins de cinq chambres

18

140

2. Vice-président du tribunal administratif de Paris :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Vice-président du tribunal administratif de Paris

1

140

3. Secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives

1

100

4. Président de section au tribunal administratif de Paris :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Président de section au tribunal administratif de Paris

6

90

5. Président de chambre de cour administrative d'appel :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Président de chambre de cour administrative d'appel

39

90

6. Vice-président de tribunal administratif :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Vice-président de tribunal administratif

100

80

7. Vice-président de section au tribunal administratif de Paris :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE

de points par emploi

Vice-président de section au tribunal administratif de Paris

11

80

Abrogé2 septembre 2020

Créé le 1 janvier 2018

1. Président de tribunal administratif ou de la commission du contentieux du stationnement payant :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE
de points par emploi
Président du tribunal administratif de Paris 1 160
Président de tribunal administratif de cinq chambres et plus 15 150
Président de la commission du contentieux du stationnement payant 1 150
Président de tribunal administratif de moins de cinq chambres 21 140

2. Vice-président du tribunal administratif de Paris :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE
de points par emploi
Vice-président du tribunal administratif de Paris 1 140

3. Secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE
de points par emploi
Secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives 1 100

4. Président de section au tribunal administratif de Paris ou à la Cour nationale du droit d'asile :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE
de points par emploi
Président de section au tribunal administratif de Paris 6 90
Président de section à la Cour nationale du droit d'asile 4 90

5. Président de chambre de cour administrative d'appel, à la Cour nationale du droit d'asile ou à la commission du contentieux du stationnement payant :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE
de points par emploi
Président de chambre de cour administrative d'appel 49 90
Président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile 13 80
Président de chambre à la commission du contentieux du stationnement payant 1 80

6. Premier vice-président ou vice-président de tribunal administratif :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE
de points par emploi
Premier vice-président de tribunal administratif 8 80
Vice-président de tribunal administratif 142 80

7. Vice-président de section au tribunal administratif de Paris :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE
de points par emploi
Vice-président de section au tribunal administratif de Paris 12 80

.

Abrogé depuis le mercredi 2 septembre 2020

En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au mardi 1 septembre 2020

Annexe