Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des points attribués aux emplois administratifs
Résumé. L'arrêté modifie le nombre de points attribués à différents emplois dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2006Art.
- Arrêté du 5 juillet 2006Art. null