JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2006 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« 1. Président de tribunal administratif ou de la commission du contentieux du stationnement payant :

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE
de points par emploi| |-----------------------------------------------------------------|----------------|----------------------------------| | Président du tribunal administratif de Paris | 1 | 160 | | Président de tribunal administratif de cinq chambres et plus | 15 | 150 | |Président de la commission du contentieux du stationnement payant| 1 | 150 | | Président de tribunal administratif de moins de cinq chambres | 21 | 140 |

« 2. Vice-président du tribunal administratif de Paris :

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE
de points par emploi| |-------------------------------------------------|----------------|----------------------------------| |Vice-président du tribunal administratif de Paris| 1 | 140 |

« 3. Secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE
de points par emploi| |----------------------------------------------------------------------------|----------------|----------------------------------| |Secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives| 1 | 100 |

« 4. Président de section au tribunal administratif de Paris ou à la Cour nationale du droit d'asile :

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE
de points par emploi| |---------------------------------------------------------|----------------|----------------------------------| | Président de section au tribunal administratif de Paris | 6 | 90 | |Président de section à la Cour nationale du droit d'asile| 4 | 90 |

« 5. Président de chambre de cour administrative d'appel, à la Cour nationale du droit d'asile ou à la commission du contentieux du stationnement payant :

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE
de points par emploi| |---------------------------------------------------------------------------|----------------|----------------------------------| | Président de chambre de cour administrative d'appel | 49 | 90 | | Président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile | 13 | 80 | |Président de chambre à la commission du contentieux du stationnement payant| 1 | 80 |

« 6. Premier vice-président ou vice-président de tribunal administratif :

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE
de points par emploi| |------------------------------------------------|----------------|----------------------------------| |Premier vice-président de tribunal administratif| 8 | 80 | | Vice-président de tribunal administratif | 142 | 80 |

« 7. Vice-président de section au tribunal administratif de Paris :

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE D'EMPLOIS|NOMBRE
de points par emploi| |------------------------------------------------------------|----------------|----------------------------------| |Vice-président de section au tribunal administratif de Paris| 12 | 80 |

».


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2006 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« 1. Président de tribunal administratif ou de la commission du contentieux du stationnement payant :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Président du tribunal administratif de Paris

1

160

Président de tribunal administratif de cinq chambres et plus

15

150

Président de la commission du contentieux du stationnement payant

1

150

Président de tribunal administratif de moins de cinq chambres

21

140

« 2. Vice-président du tribunal administratif de Paris :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Vice-président du tribunal administratif de Paris

1

140

« 3. Secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives

1

100

« 4. Président de section au tribunal administratif de Paris ou à la Cour nationale du droit d'asile :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Président de section au tribunal administratif de Paris

6

90

Président de section à la Cour nationale du droit d'asile

4

90

« 5. Président de chambre de cour administrative d'appel, à la Cour nationale du droit d'asile ou à la commission du contentieux du stationnement payant :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Président de chambre de cour administrative d'appel

49

90

Président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile

13

80

Président de chambre à la commission du contentieux du stationnement payant

1

80

« 6. Premier vice-président ou vice-président de tribunal administratif :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Premier vice-président de tribunal administratif

8

80

Vice-président de tribunal administratif

142

80

« 7. Vice-président de section au tribunal administratif de Paris :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE

de points par emploi

Vice-président de section au tribunal administratif de Paris

12

80

».