JORF n°202 du 31 août 2005

Article 1

Article 1

En vue de la délivrance de l'autorisation de chasser accompagné, prévue à l'article L. 423-2 du code de l'environnement, la formation pratique élémentaire est délivrée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs selon le programme établi en annexe au présent arrêté.


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Version 1

En vue de la délivrance de l'autorisation de chasser accompagné, prévue à l'article L. 423-2 du code de l'environnement, la formation pratique élémentaire est délivrée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs selon le programme établi en annexe au présent arrêté.