L'article 1er de l'arrêté du 24 novembre 1994 susvisé est rédigé comme suit :

« Les dossiers d'étude pour l'évaluation des additifs destinés à l'alimentation des animaux prévus à l'article 4-1 du décret du 28 novembre 1973 susvisé doivent être présentés :

- pour les additifs autres que les enzymes et micro-organismes, selon les lignes directrices fixées par la directive de la Commission n° 2001/79 du 17 septembre 2001 publiée le 6 octobre 2001 au Journal officiel des Communautés européennes ;

- pour les enzymes et micro-organismes, selon les lignes directrices fixées par la directive de la Commission n° 95/11 du 4 mai 1995 publiée le 11 mai 1995 au Journal officiel des Communautés européennes. »