1 version
JORF n°159 du 11 juillet 2001
Arrêté du 5 juillet 2001
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles R. 123-45 et R. 123-46 du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret no 85-192 du 11 février 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des organismes de mutualité sociale agricole ;
Vu le décret no 2000-814 du 28 août 2000 pris pour l'application de l'article 1002-3 du code rural ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole,
Arrête :
Art. 1er. - A l'article 16 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé, après les mots : « présent arrêté », sont ajoutés les mots : « dans les conditions suivantes :
« 1o Inscription sur la liste d'emploi de directeur : emplois de directeur, de directeur adjoint, de sous-directeur et de secrétaire général ;
« 2o Inscription sur la liste d'emploi de directeur adjoint : emplois de directeur adjoint, de sous-directeur et de secrétaire général ;
« 3o Inscription sur la liste d'emploi d'agent comptable : emplois d'agent comptable, de directeur adjoint, de sous-directeur et de secrétaire général ;
« 4o Inscription sur la liste d'emploi de sous-directeur et de secrétaire général : emplois de sous-directeur et de secrétaire général. »
1 version
Art. 2. - Au dernier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé, les mots : « être nommé dans le même emploi dans un autre organisme de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « être nommé dans le même emploi ou dans un emploi reconnu équivalent au sens de l'article 16 dans l'un des organismes mentionnés à l'article 1er du présent article ».
1 version
Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 juillet 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance