JORF n°159 du 11 juillet 2001

Art. 1er. - A l'article 16 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé, après les mots : « présent arrêté », sont ajoutés les mots : « dans les conditions suivantes :

« 1o Inscription sur la liste d'emploi de directeur : emplois de directeur, de directeur adjoint, de sous-directeur et de secrétaire général ;

« 2o Inscription sur la liste d'emploi de directeur adjoint : emplois de directeur adjoint, de sous-directeur et de secrétaire général ;

« 3o Inscription sur la liste d'emploi d'agent comptable : emplois d'agent comptable, de directeur adjoint, de sous-directeur et de secrétaire général ;

« 4o Inscription sur la liste d'emploi de sous-directeur et de secrétaire général : emplois de sous-directeur et de secrétaire général. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'article 16 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé, après les mots : « présent arrêté », sont ajoutés les mots : « dans les conditions suivantes :

« 1o Inscription sur la liste d'emploi de directeur : emplois de directeur, de directeur adjoint, de sous-directeur et de secrétaire général ;

« 2o Inscription sur la liste d'emploi de directeur adjoint : emplois de directeur adjoint, de sous-directeur et de secrétaire général ;

« 3o Inscription sur la liste d'emploi d'agent comptable : emplois d'agent comptable, de directeur adjoint, de sous-directeur et de secrétaire général ;

« 4o Inscription sur la liste d'emploi de sous-directeur et de secrétaire général : emplois de sous-directeur et de secrétaire général. »