Art. 2. - Au dernier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé, les mots : « être nommé dans le même emploi dans un autre organisme de sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « être nommé dans le même emploi ou dans un emploi reconnu équivalent au sens de l'article 16 dans l'un des organismes mentionnés à l'article 1er du présent article ».
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