Article 3
Abrogé depuis le 2006-07-31
Le programme et le compte rendu annuel d'activité de l'institut sont soumis au comité des directeurs présidé par le secrétaire général du ministère.
1 version
JORF n°155 du 6 juillet 2001
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 7 juillet 2001
Abrogé le lundi 31 juillet 2006
Le programme et le compte rendu annuel d'activité de l'institut sont soumis au comité des directeurs présidé par le secrétaire général du ministère.