Abrogé31 juillet 2006
Créé le 7 juillet 2001 · Abrogé le 31 juillet 2006
Le programme et le compte rendu annuel d'activité de l'institut sont soumis au comité des directeurs présidé par le secrétaire général du ministère.
Arrêté du 5 juillet 2001
Le programme et le compte rendu annuel d'activité de l'institut sont soumis au comité des directeurs présidé par le secrétaire général du ministère.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 juillet 2001 · Abrogé le 31 juillet 2006
Le programme et le compte rendu annuel d'activité de l'institut sont soumis au comité des directeurs présidé par le secrétaire général du ministère.
Abrogé depuis le lundi 31 juillet 2006
En vigueur du samedi 7 juillet 2001 au dimanche 30 juillet 2006
Source : Légifrance