Arrêté du 5 juillet 2001

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le programme et le compte rendu annuel d'activité de l'institut sont soumis au comité des directeurs présidé par le secrétaire général du ministère.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 juillet 2006

Créé le 7 juillet 2001 · Abrogé le 31 juillet 2006

Le programme et le compte rendu annuel d'activité de l'institut sont soumis au comité des directeurs présidé par le secrétaire général du ministère.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 juillet 2006

En vigueur du samedi 7 juillet 2001 au dimanche 30 juillet 2006

Source : Légifrance