Abrogé31 juillet 2006
Créé le 7 juillet 2001
Le programme et le compte rendu annuel d'activité de l'institut sont soumis au comité des directeurs présidé par le secrétaire général du ministère.
Arrêté du 5 juillet 2001
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 31 juillet 2006
En vigueur du samedi 7 juillet 2001 au dimanche 30 juillet 2006
Le programme et le compte rendu annuel d'activité de l'institut sont soumis au comité des directeurs présidé par le secrétaire général du ministère.