Art. 1er. - Aux articles 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 9 septembre 1996 susvisé, les mots : « de l'architecture » sont remplacés par les mots : « de l'urbanisme ».
1 version
JORF n°162 du 14 juillet 2001
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Aux articles 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 9 septembre 1996 susvisé, les mots : « de l'architecture » sont remplacés par les mots : « de l'urbanisme ».