Art. 3. - Une régie ou une sous-régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès de chacun des services, établissements et annexes relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre désignés ci-après :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0175 du 28/07/96 Page 11477 a 11482

......................................................