JORF Juillet 1996 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°175 du 28 juillet 1996

Journal officiel "Lois et Décrets"

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Arrêté du 26 juillet 1996 portant nomination (administration centrale)

MINISTERE DE LA CULTURE

Décret du 23 juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décret du 15 juillet 1996 portant nomination (administration préfectorale)

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 26 juillet 1996 portant nomination (administration centrale)

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 26 juillet 1996 portant nomination (secrétariat général de la défense nationale)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du 24 juillet 1996 pris pour l'application du IV de l'article 6 du décret no 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Décret no 96-672 du 25 juillet 1996 pris pour l'application de l'article 277 A du code général des impôts et modifiant l'annexe III audit code

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION

Décret no 96-673 du 26 juillet 1996 modifiant le code des communes et portant application du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi no 96-241 du 26 mars 1996 relative aux concours de l'Etat aux collectivités territoriales et aux mécanismes de solidarité financière entre collectivités territoriales

MINISTERE DU BUDGET

Arrêté du 25 juillet 1996 pris pour l'application de l'article 277 A du code général des impôts et modifiant l'annexe IV audit code

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décret du 26 juillet 1996 portant délégation de signature

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME