JORF n°156 du 6 juillet 1995

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société G.M.F. Assurances, dont le siège social est à Paris (17e), 76, rue de Prony, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
1 Accidents.
3 Corps de véhicules terrestres.
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
7 Marchandises transportées.
8 Incendie et éléments naturels.
9 Autres dommages aux biens.
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
13 Responsabilité civile générale.
16 Pertes pécuniaires diverses.
17 Protection juridique.


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Version 1

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société G.M.F. Assurances, dont le siège social est à Paris (17e), 76, rue de Prony, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:

1 Accidents.

3 Corps de véhicules terrestres.

6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

7 Marchandises transportées.

8 Incendie et éléments naturels.

9 Autres dommages aux biens.

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

13 Responsabilité civile générale.

16 Pertes pécuniaires diverses.

17 Protection juridique.