JORF n°173 du 28 juillet 1994

Art. 4. - Sont désignées pour trois ans pour siéger à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, en qualité de personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience:
Mme Delamour (Françoise).
Mme Duru-Bellat (Marie).
Mme Laufer (Jacqueline).
Mme Maruani (Margaret).
Mme Nivard (Martine).


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Version 1

Art. 4. - Sont désignées pour trois ans pour siéger à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, en qualité de personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience:

Mme Delamour (Françoise).

Mme Duru-Bellat (Marie).

Mme Laufer (Jacqueline).

Mme Maruani (Margaret).

Mme Nivard (Martine).