Art. 3. - Sont désignés pour trois ans pour siéger à la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en qualité de représentants des employeurs:
1o Pour les professions autres qu'agricoles, sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.):
Titulaire: M. Tellier (Dominique).
Suppléante: Mlle Foulon (Chantal).
2o Pour les entreprises publiques:
Titulaire: Mme Moreau (Yannick).
Suppléant: M. Damez-Fontaine (Michel).
3o Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.):
Titulaire: Mme Arnoult (Jeanine).
Suppléant: M. Maire (Patrick).
4o Pour les professions agricoles, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.):
Titulaire: M. Cochonneau (Claude).
Suppléante: Mme Ligneau (Louise).
5o Pour les employeurs artisans, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.):
Titulaire: Mme Bourdeaux (Dany).
Suppléant: M. Sapault (Jean).