En vigueur depuis le 24 juillet 1991
L'arrêté du 6 janvier 1984 relatif à la création d'un conseil spécialisé pour le secteur des cuirs et peaux est abrogé.
Arrêté du 5 juillet 1991
L'arrêté du 6 janvier 1984 relatif à la création d'un conseil spécialisé pour le secteur des cuirs et peaux est abrogé.
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En vigueur depuis le 24 juillet 1991
L'arrêté du 6 janvier 1984 relatif à la création d'un conseil spécialisé pour le secteur des cuirs et peaux est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1984-01-06