Arrêté du 5 juillet 1991

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 6 janvier 1984 relatif à la création d'un conseil spécialisé pour le secteur des cuirs et peaux est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 juillet 1991

L'arrêté du 6 janvier 1984 relatif à la création d'un conseil spécialisé pour le secteur des cuirs et peaux est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-01-06

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 1991

Source : Légifrance