Arrêté du 5 juillet 1991

Article 3

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Article 3

Le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 juillet 1991

Le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 1991

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