Arrêté du 5 juillet 1991

Article 1

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Article 1

Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture un conseil spécialisé "cinquième quartier".

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En vigueur depuis le 24 juillet 1991

Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture un conseil spécialisé "cinquième quartier".

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En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 1991

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