En vigueur depuis le 24 juillet 1991
Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture un conseil spécialisé "cinquième quartier".
Arrêté du 5 juillet 1991
Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture un conseil spécialisé "cinquième quartier".
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En vigueur depuis le 24 juillet 1991
Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture un conseil spécialisé "cinquième quartier".
En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 1991
Source : Légifrance