Arrêté du 5 juillet 1990

Article 6

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Article 6

Les organismes et établissements assurant la distribution de l'électricité doivent informer par tous moyens appropriés et le plus longtemps possible à l'avance les usagers concernés par les délestages.

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En vigueur depuis le 31 juillet 1990

Les organismes et établissements assurant la distribution de l'électricité doivent informer par tous moyens appropriés et le plus longtemps possible à l'avance les usagers concernés par les délestages.

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En vigueur depuis le mardi 31 juillet 1990

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