Arrêté du 5 janvier 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire

Résumé. M. Lobry est nommé notaire à Saint-Maur-des-Fossés.

M. LOBRY (Thomas, Eudes, Pascal, Odet) est nommé notaire à la résidence de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), office créé.

Historique des versions