En vigueur depuis le 8 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de certains résidus chimiques dans les aliments
Résumé. Un arrêté interdit la vente d'aliments contenant des produits chimiques dangereux, avec des exceptions pour les stocks existants.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.