Arrêté du 5 janvier 2026

Article 1

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Article 1

L'importation, l'introduction et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des denrées alimentaires contenant des résidus quantifiables de substances actives dangereuses, telles que mentionnées en annexe, sont suspendues.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2026

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Interdiction des aliments dangereux

Résumé. Les aliments avec des substances dangereuses sont interdits à la vente ou à l'importation.

L'importation, l'introduction et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des denrées alimentaires contenant des résidus quantifiables de substances actives dangereuses, telles que mentionnées en annexe, sont suspendues.

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 2026

Source : Légifrance