Arrêté du 5 janvier 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions des Référentiels des Activités Professionnelles et de Compétences

Résumé. L'article 2 indique où sont décrits les métiers et les compétences.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Source : Légifrance