Arrêté du 5 janvier 2024

Article 3

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Article 3

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2024

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Fixation du référentiel d'évaluation pour un diplôme

Résumé. Les règles pour évaluer les élèves et les types d'examen sont décrites dans un document annexé.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

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