Section précédente

Section parente

Arrêté du 5 janvier 2024

portant création de la spécialité « Pâtisserie de boutique » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme en pâtisserie de boutique

Résumé. Un nouvel arrêté crée un diplôme en pâtisserie de boutique, décrit les règles pour l'obtenir et prévoit sa mise en place à partir de 2025.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 (Certificat de spécialisation : diplôme professionnel) à D. 337-160 (Mise à jour des règles pour les anciens certificats de spécialisation) ;

Vu le décret du 25 août 2023 (Changement de nom pour un diplôme professionnel) remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2023 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 5 décembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la spécialité "Pâtisserie de boutique"

Résumé. Un nouveau diplôme en pâtisserie, "Pâtisserie de boutique", est créé et classé au niveau 3.

Il est créé la spécialité " Pâtisserie de boutique " de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

La mention complémentaire, spécialité " Pâtisserie de boutique " est classée au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.

La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme figure en annexe I.

En vigueur depuis le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de terminologie pour les formations

Résumé. À partir de 2025, on appellera les mentions complémentaires des certificats de spécialisation.

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence " mention complémentaire " est remplacée par la référence " certificat de spécialisation ".

En vigueur depuis le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions des Référentiels des Activités Professionnelles et de Compétences

Résumé. L'article 2 indique où sont décrits les métiers et les compétences.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

En vigueur depuis le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du référentiel d'évaluation pour un diplôme

Résumé. Les règles pour évaluer les élèves et les types d'examen sont décrites dans un document annexé.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès à la formation en pâtisserie de boutique

Résumé. Pour entrer en formation de pâtisserie de boutique, il faut un diplôme spécifique ou l'accord de l'équipe pédagogique et du recteur.

L'accès en formation à la spécialité " Pâtisserie de boutique " de mention complémentaire est ouvert aux titulaires des diplômes et titres homologués suivants :

- CAP pâtissier ;

- BAC PRO boulanger-pâtissier.

Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation (Admission en formation pour le certificat de spécialisation).

En vigueur depuis le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de la formation en milieu professionnel pour la spécialité 'Pâtisserie de boutique'

Résumé. La formation pour devenir pâtissier en boutique dure 16 semaines.

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité " Pâtisserie de boutique " de mention complémentaire est de 16 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V.

En vigueur depuis le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de la spécialité 'Pâtisserie de boutique'

Résumé. On obtient la spécialité 'Pâtisserie de boutique' en réussissant l'examen et en suivant les règles données.

La spécialité " Pâtisserie de boutique " de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 (Obtention du certificat de spécialisation) à D. 337-153 (Décision du jury pour les résultats des évaluations) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance entre épreuves et unités d'examen pour la mention complémentaire pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées

Résumé. Cet article dit comment les notes des anciens examens de pâtisserie sont transférées aux nouveaux examens.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 avril 2009 portant rénovation de la mention complémentaire " pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées " et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.

Toute note conservée selon les règles fixées au second alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir le certificat de spécialisation) est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier de la première session d'examen pour la spécialité "Pâtisserie de boutique"

Résumé. Les premiers examens de pâtisserie en boutique auront lieu en 2025.

La première session d'examen de la spécialité " Pâtisserie de boutique " de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.

En vigueur depuis le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen pour la spécialité pâtisserie

Résumé. En 2024, il y aura un dernier examen de pâtisserie, puis l'arrêté sera aboli.

La dernière session d'examen de la spécialité " pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées " de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 avril 2009 cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves et unités d'examen pour la mention complémentaire) aura lieu en 2024.

A l'issue de la session 2024 qui prend fin au 31 décembre 2024, cet arrêté est abrogé.

En vigueur depuis le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges des exécutants

Résumé. Les responsables doivent faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplôme de niveau 3 en pâtisserie

Résumé. Un arrêté de janvier 2024 décrit les détails d'un diplôme en pâtisserie, comme les compétences et comment on évalue les élèves.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour être pâtissier en boutique

Résumé. Les règles à suivre pour devenir pâtissier en boutique.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les pâtissiers

Résumé. Les pâtissiers doivent bien faire leurs gâteaux et respecter les règles de propreté.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences en pâtisserie

Résumé. La fiche décrit les compétences nécessaires pour apprendre le métier de pâtissier.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences pour la mention complémentaire en pâtisserie de boutique

Résumé. La section décrit les compétences nécessaires pour devenir pâtissier en boutique, comme faire des desserts et organiser la production.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement d'examen pour la mention complémentaire en pâtisserie

Résumé. Le règlement explique comment se passent les épreuves pour obtenir un diplôme en pâtisserie.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen des apprentis pâtissiers

Résumé. Un test pour les apprentis pâtissiers vérifie s'ils savent bien faire des desserts et suivre les règles de propreté.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation en pâtisserie pour les étudiants

Résumé. Les étudiants en pâtisserie apprennent leur métier dans des boulangeries ou salons de thé, avec des règles spécifiques selon leur situation.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comparaison des épreuves de deux diplômes en pâtisserie

Résumé. Un arrêté compare les épreuves de deux diplômes en pâtisserie.

Fait le 5 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Arrêté du 5 janvier 2024

Modifié parArrêté du 4 juillet 2025art. : Modification de multiples arrêtés administratifs

En vigueur du mercredi 31 janvier 2024 au jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 5 janvier 2024
Article 1
Article 1 bis
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe