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Annexe

JORF n°0024 du 30 janvier 2024

Arrêté du 5 janvier 2024

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu le décret du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2023 ;

Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 5 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la spécialité "Pâtisserie de boutique"

Résumé Un nouveau diplôme en pâtisserie, "Pâtisserie de boutique", est créé et classé au niveau 3.

Il est créé la spécialité " Pâtisserie de boutique " de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

La mention complémentaire, spécialité " Pâtisserie de boutique " est classée au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.

La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme figure en annexe I.

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Article 1 bis

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Changement de terminologie pour les formations

Résumé À partir de 2025, on appellera les mentions complémentaires des certificats de spécialisation.

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence " mention complémentaire " est remplacée par la référence " certificat de spécialisation ".

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Article 2

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Définitions des Référentiels des Activités Professionnelles et de Compétences

Résumé L'article 2 indique où sont décrits les métiers et les compétences.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

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Article 3

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Fixation du référentiel d'évaluation pour un diplôme

Résumé Les règles pour évaluer les élèves et les types d'examen sont décrites dans un document annexé.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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Article 4

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Conditions d'accès à la formation en pâtisserie de boutique

Résumé Pour entrer en formation de pâtisserie de boutique, il faut un diplôme spécifique ou l'accord de l'équipe pédagogique et du recteur.

L'accès en formation à la spécialité " Pâtisserie de boutique " de mention complémentaire est ouvert aux titulaires des diplômes et titres homologués suivants :

- CAP pâtissier ;

- BAC PRO boulanger-pâtissier.

Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

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Article 5

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Durée de la formation en milieu professionnel pour la spécialité 'Pâtisserie de boutique'

Résumé La formation pour devenir pâtissier en boutique dure 16 semaines.

La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité " Pâtisserie de boutique " de mention complémentaire est de 16 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V.

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Article 6

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Délivrance de la spécialité 'Pâtisserie de boutique'

Résumé On obtient la spécialité 'Pâtisserie de boutique' en réussissant l'examen et en suivant les règles données.

La spécialité " Pâtisserie de boutique " de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, selon les conditions de délivrance prévues aux articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

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Article 7

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Correspondance entre épreuves et unités d'examen pour la mention complémentaire pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées

Résumé Cet article dit comment les notes des anciens examens de pâtisserie sont transférées aux nouveaux examens.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 avril 2009 portant rénovation de la mention complémentaire " pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées " et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.

Toute note conservée selon les règles fixées au second alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Article 8

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Calendrier de la première session d'examen pour la spécialité "Pâtisserie de boutique"

Résumé Les premiers examens de pâtisserie en boutique auront lieu en 2025.

La première session d'examen de la spécialité " Pâtisserie de boutique " de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.

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Article 9

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Dernière session d'examen pour la spécialité pâtisserie

Résumé En 2024, il y aura un dernier examen de pâtisserie, puis l'arrêté sera aboli.

La dernière session d'examen de la spécialité " pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées " de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 avril 2009 cité à l'article 7 aura lieu en 2024.

A l'issue de la session 2024 qui prend fin au 31 décembre 2024, cet arrêté est abrogé.

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Article 10

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Charges des exécutants

Résumé Les responsables doivent faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval