Arrêté du 5 janvier 2024

Article 1 bis

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Article 1 bis

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence " mention complémentaire " est remplacée par la référence " certificat de spécialisation ".

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En vigueur depuis le 31 janvier 2024

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Changement de terminologie pour les formations

Résumé. À partir de 2025, on appellera les mentions complémentaires des certificats de spécialisation.

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence " mention complémentaire " est remplacée par la référence " certificat de spécialisation ".

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En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Source : Légifrance