Arrêté du 5 janvier 2024

Article 12

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Article 12

Démantèlement.
Le producteur est tenu de récupérer les éléments de son installation (système photovoltaïque et éléments assurant la transmission et la transformation du courant électrique) lors du démantèlement et à les confier à un organisme spécialisé dans le recyclage de ces dispositifs. Le cas échéant, il acquitte les frais de recyclage demandés par cet organisme.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2024

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Obligation de démantèlement et de recyclage des installations photovoltaïques

Résumé. Lorsque les panneaux solaires sont retirés, le propriétaire doit les donner à une entreprise qui les recycle et payer les frais.

Démantèlement.
Le producteur est tenu de récupérer les éléments de son installation (système photovoltaïque et éléments assurant la transmission et la transformation du courant électrique) lors du démantèlement et à les confier à un organisme spécialisé dans le recyclage de ces dispositifs. Le cas échéant, il acquitte les frais de recyclage demandés par cet organisme.

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En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 2024

Source : Légifrance