Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations du producteur lors du démantèlement d'installations photovoltaïques
Résumé Quand on arrête une installation solaire, le producteur doit récupérer les pièces et les recycler avec un organisme spécialisé et payer les frais si besoin.
Démantèlement.
Le producteur est tenu de récupérer les éléments de son installation (système photovoltaïque et éléments assurant la transmission et la transformation du courant électrique) lors du démantèlement et à les confier à un organisme spécialisé dans le recyclage de ces dispositifs. Le cas échéant, il acquitte les frais de recyclage demandés par cet organisme.
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