Arrêté du 5 janvier 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2024

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Charges du directeur général de l'INSEE

Résumé. Le patron de l'INSEE doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 8 janvier 2024

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