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Arrêté du 5 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans » (zone spéciale de conservation)

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Mise à jour des zones protégées Natura 2000 dans le sud du Mans

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les cartes et les listes des habitats et espèces protégés dans une zone Natura 2000 près du Mans.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2023/238 de la commission du 26 janvier 2023 arrêtant une seizième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2014 (Protection d'un espace naturel en Sarthe) portant désignation du site Natura 2000 « Châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 16 août au 6 septembre 2022, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 18 février 2023

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Modification des cartes du site Natura 2000

Résumé. Les nouvelles cartes du site Natura 2000 remplacent les anciennes dans le sud du Mans.

Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/50 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans " (zone spéciale de conservation) FR5202005. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Sarthe sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aubigne-Racan, Ecommoy, Lavernat, Marigne-Laille, Mayet, Pontvallain, Vaas, Verneil-Le-Chetif.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 janvier 2014Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 30 janvier 2014
Art. Annexe

En vigueur depuis le 18 février 2023

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Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés pour le site Natura 2000 "Châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans"

Résumé. Un nouvel arrêté change la liste des habitats et des animaux protégés pour une zone Natura 2000.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans " (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 janvier 2014Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 30 janvier 2014
Art. Annexe

En vigueur depuis le 18 février 2023

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Consultation des cartes et des listes d'habitats naturels et d'espèces de faune et de flore

Résumé. Les cartes et les listes des habitats naturels et des espèces sont disponibles à la préfecture, dans les mairies et sur des sites web.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des habitats et espèces protégés) peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

En vigueur depuis le 18 février 2023

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Attribution de la responsabilité d'exécution

Résumé. Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

Arrêté du 5 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4