JORF n°0283 du 7 décembre 2011

Article 1

Article 1

Est homologuée l'annexe au règlement technique d'inscription des variétés de plantes fourragères relative à l'autorisation des mélanges de plantes fourragères destinées à la préservation de l'environnement naturel (1).


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Version 1

Est homologuée l'annexe au règlement technique d'inscription des variétés de plantes fourragères relative à l'autorisation des mélanges de plantes fourragères destinées à la préservation de l'environnement naturel (1).