Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation des mélanges de plantes fourragères pour l'environnement
Est homologuée l'annexe au règlement technique d'inscription des variétés de plantes fourragères relative à l'autorisation des mélanges de plantes fourragères destinées à la préservation de l'environnement naturel (1).