Arrêté du 28 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Est homologuée l'annexe au règlement technique d'inscription des variétés de plantes fourragères relative à l'autorisation des mélanges de plantes fourragères destinées à la préservation de l'environnement naturel (1).

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Autorisation des mélanges de plantes fourragères pour l'environnement

Résumé. Un règlement technique autorise les mélanges de plantes fourragères pour protéger l'environnement naturel.

Est homologuée l'annexe au règlement technique d'inscription des variétés de plantes fourragères relative à l'autorisation des mélanges de plantes fourragères destinées à la préservation de l'environnement naturel (1).

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