JORF n°0011 du 13 janvier 2023

Article Annexe 1

Article Annexe 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation pour l'accès à la conduite encadrée

Résumé Pour conduire avec supervision, il faut un document qui prouve que l'élève a appris les bases et rencontré un formateur, avec l'accord de l'assureur.

| ATTESTATION POUR L'ACCÈS À LA CONDUITE ENCADRÉE| |:----------------------------------------------:|

Je soussigné(e),

Chef d'établissement ou directeur/ directrice de l'organisme de formation (cachet de l'établissement),

atteste que M. □ Mme □

Nom :

Prénom :

Date de naissance : ,

- a validé les compétences théoriques et pratiques préalables à l'obtention du permis de conduire de la catégorie (*) :

(*) B □ le : ....../....../............

(*) C1 □ le : ....../....../............

(*) C1E □ le : ....../....../............

(*) C □ le : ....../....../............

(*) CE □ le : ....../....../............

(*) D1 □ le : ....../....../............

(*) D1E □ le : ....../....../............

(*) D □ le : ....../....../............

(*) DE □ le : ....../....../............

(*) Cochez-la/les cases correspondantes.

- a participé à un rendez-vous pédagogique préalable le (date) : ....../....../............

Les soussigné(e)s :

- Nom et prénom de l'élève conducteur/apprenti conducteur/stagiaire de la formation professionnelle :

- Nom(s) et prénom(s) du (des) accompagnateur(s) :

Certifient sur l'honneur avoir pris connaissance des mentions portées sur la présente attestation et respecter les conditions qui s'y attachent.

Fait le (date) : ....../....../............ à (nom de l'établissement)

Signature du chef d'établissement ou du directeur/ de la directrice de l'organisme de formation :

Signature de l'élève conducteur/apprenti conducteur/stagiaire de la formation professionnelle de l'élève conducteur/apprenti conducteur/stagiaire de la formation professionnelle ou du représentant légal du jeune si celui-ci est mineur :

Signature du ou des accompagnateur(s) :

| ATTENTION | |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | - La phase de conduite encadrée ne peut débuter qu'avec l'accord écrit préalable de l'assureur sur l'extension de garantie. Cet accord doit être joint à la présente attestation.

- En cas d'interruption ou d'achèvement de la formation professionnelle mentionnée à l'article L. 211-5 du code de la route, la conduite encadrée ne peut être poursuivie.|


Historique des versions

Version 1

ATTESTATION POUR L'ACCÈS À LA CONDUITE ENCADRÉE

Je soussigné(e),

Chef d'établissement ou directeur/ directrice de l'organisme de formation (cachet de l'établissement),

atteste que M. □ Mme □

Nom :

Prénom :

Date de naissance : ,

- a validé les compétences théoriques et pratiques préalables à l'obtention du permis de conduire de la catégorie (*) :

(*) B □ le : ....../....../............

(*) C1 □ le : ....../....../............

(*) C1E □ le : ....../....../............

(*) C □ le : ....../....../............

(*) CE □ le : ....../....../............

(*) D1 □ le : ....../....../............

(*) D1E □ le : ....../....../............

(*) D □ le : ....../....../............

(*) DE □ le : ....../....../............

(*) Cochez-la/les cases correspondantes.

- a participé à un rendez-vous pédagogique préalable le (date) : ....../....../............

Les soussigné(e)s :

- Nom et prénom de l'élève conducteur/apprenti conducteur/stagiaire de la formation professionnelle :

- Nom(s) et prénom(s) du (des) accompagnateur(s) :

Certifient sur l'honneur avoir pris connaissance des mentions portées sur la présente attestation et respecter les conditions qui s'y attachent.

Fait le (date) : ....../....../............ à (nom de l'établissement)

Signature du chef d'établissement ou du directeur/ de la directrice de l'organisme de formation :

Signature de l'élève conducteur/apprenti conducteur/stagiaire de la formation professionnelle de l'élève conducteur/apprenti conducteur/stagiaire de la formation professionnelle ou du représentant légal du jeune si celui-ci est mineur :

Signature du ou des accompagnateur(s) :

ATTENTION

- La phase de conduite encadrée ne peut débuter qu'avec l'accord écrit préalable de l'assureur sur l'extension de garantie. Cet accord doit être joint à la présente attestation.

- En cas d'interruption ou d'achèvement de la formation professionnelle mentionnée à l'article L. 211-5 du code de la route, la conduite encadrée ne peut être poursuivie.