JORF n°0011 du 13 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de début et de poursuite de la conduite encadrée

Résumé Pour conduire avec un encadrement, il faut l'accord de l'assureur et si la formation s'arrête, la conduite encadrée aussi.

- a participé à un rendez-vous pédagogique préalable le (date) : ....../....../............

Les soussigné(e)s :

- Nom et prénom de l'élève conducteur/apprenti conducteur/stagiaire de la formation professionnelle :
- Nom(s) et prénom(s) du (des) accompagnateur(s) :

Certifient sur l'honneur avoir pris connaissance des mentions portées sur la présente attestation et respecter les conditions qui s'y attachent.
Fait le (date) : ....../....../............ à (nom de l'établissement)
Signature du chef d'établissement ou du directeur/ de la directrice de l'organisme de formation :
Signature de l'élève conducteur/apprenti conducteur/stagiaire de la formation professionnelle de l'élève conducteur/apprenti conducteur/stagiaire de la formation professionnelle ou du représentant légal du jeune si celui-ci est mineur :
Signature du ou des accompagnateur(s) :

| ATTENTION | |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| |- La phase de conduite encadrée ne peut débuter qu'avec l'accord écrit préalable de l'assureur sur l'extension de garantie. Cet accord doit être joint à la présente attestation.
- En cas d'interruption ou d'achèvement de la formation professionnelle mentionnée à l'article L. 211-5 du code de la route, la conduite encadrée ne peut être poursuivie.|


Historique des versions

Version 1

- a participé à un rendez-vous pédagogique préalable le (date) : ....../....../............

Les soussigné(e)s :

- Nom et prénom de l'élève conducteur/apprenti conducteur/stagiaire de la formation professionnelle :

- Nom(s) et prénom(s) du (des) accompagnateur(s) :

Certifient sur l'honneur avoir pris connaissance des mentions portées sur la présente attestation et respecter les conditions qui s'y attachent.

Fait le (date) : ....../....../............ à (nom de l'établissement)

Signature du chef d'établissement ou du directeur/ de la directrice de l'organisme de formation :

Signature de l'élève conducteur/apprenti conducteur/stagiaire de la formation professionnelle de l'élève conducteur/apprenti conducteur/stagiaire de la formation professionnelle ou du représentant légal du jeune si celui-ci est mineur :

Signature du ou des accompagnateur(s) :

ATTENTION

- La phase de conduite encadrée ne peut débuter qu'avec l'accord écrit préalable de l'assureur sur l'extension de garantie. Cet accord doit être joint à la présente attestation.

- En cas d'interruption ou d'achèvement de la formation professionnelle mentionnée à l'article L. 211-5 du code de la route, la conduite encadrée ne peut être poursuivie.