Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des candidats pour fraude ou agissements nuisibles
Résumé Les tricheurs ou ceux qui perturbent le concours sont exclus par le président du jury pour l'année en cours.
Les candidats convaincus de fraude ou ayant des agissements susceptibles de nuire à la régularité du concours sont, sur décision du président du jury, exclus du concours pour l'année en cours.
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