Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges des directeurs pour l'exécution et la publication de l'arrêté
Résumé Le directeur du travail et le directeur de la sécurité sociale doivent faire en sorte que cet arrêté soit mis en œuvre et publié.
Le directeur général du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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