Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du référentiel professionnel dans l'enseignement privé non lucratif
Résumé Le référentiel professionnel de l'enseignement privé est approuvé pour cinq ans.
Le référentiel professionnel élaboré par la branche de l'enseignement privé non lucratif dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention, est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication (1).
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