Arrêté du 5 janvier 2022

Article 1

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Article 1

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé (Règles d'attribution des quotas d'émissions de gaz à effet de serre) sont énumérées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2022

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Mise à jour des annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014

Résumé. Les modifications à apporter aux annexes de l'arrêté de 2014 sont expliquées dans cet arrêté.

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé (Règles d'attribution des quotas d'émissions de gaz à effet de serre) sont énumérées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance