Arrêté du 5 janvier 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2022

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit faire respecter cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 janvier 2022

Source : Légifrance