Arrêté du 5 janvier 2022

Article 1

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Article 1

Est annexé à l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé (Accès aux soins médicaux dans les centres de rétention administrative) le modèle de convention annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2022

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Annexion d'un modèle de convention

Résumé. Un modèle est ajouté à un arrêté précédent.

Est annexé à l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé (Accès aux soins médicaux dans les centres de rétention administrative) le modèle de convention annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2022

Source : Légifrance